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Exacompta - Kit dossier de location pour local commercial

Ref. 2847

5 / 5

2 avis

Exacompta - Kit dossier de location pour local commercial

Ref. 2847

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  • Artisans - Commerçants Bail de 9 ans. Bail de moins de 2 ans. 3 feuilles "Bail commercial". 3 feuilles "Location commerciale". 3 feuilles "Avenant de révision"
  • Artisans - Commerçants Bail de 9 ans. Bail de moins de 2 ans. 3 feuilles "Bail commercial". 3 feuilles "Location commerciale". 3 feuilles "Avenant de révision"

Produits complémentaires

Description

Une gamme de dossiers adaptée à toutes les locations: location privée ou mixte (professionnel ou privé), locaux libres ou meublés, en résidence principale, secondaire ou en logement de fonction, à destination saisonnière ou commerciale (Bail 3-6-9 ans ou précaire). A chaque fois un contrat adapté aux textes de loi, à l'intérieur d'un dossier complet traitant les états des lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution etc. Un dossier sûr pour une location offrant toutes les garanties. Contrats conformes à la loi Ndeg. 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Ndeg. 94-624 du 21 juillet 1994. PACS 15/11/99 SRU 13/12/00 Modernisation sociale 17/01/02 Logement décent 30/01/02. Indice de référence des loyers 30/12/05 Diagnostic des performances énergétiques et diagnostic des risques naturels et technologiques 01/07/07. Loi TEPA du 08/02/08. Artisans Commerçants Bail de 9 ans. Bail de moins de 2 ans. 3 feuilles"Bail commercial". 3 feuilles"Location commerciale". 3 feuilles"Avenant de révision".

Caractéristiques

Marketing
Marketing
Etat du produit
Produit Neuf
Informations commerciales
Informations commerciales
Code Barre maître
3130630000471
Fournitures de papier
Fournitures de papier
Type de produit du fabricant
Registre de baux commerciaux
Catégorie de forme
Livres et formulaires de commandes
Note écologique
Note écologique
Origine
France
Fabricant
Fabricant
Référence
47E
Fabricant/Fournisseur
EXACOMPTA

Avis Clients

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Avis Clients
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    Avis vérifié

    Frederic D.

    le 23/08/2021

    BON RAPPORT QUALITÉ PRIX.

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    Avis vérifié

    Melissa l.

    le 22/08/2017

    Tres bien rédigé. Au moins on est sûr de ne rien oublier

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